Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
Ce que couvre cette politique
Cette politique s’applique au site, au catalogue, aux formulaires, à l’espace apprenant et aux demandes des entreprises.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement est EXCEL FORMATION (ECS Lyon), 15 rue Robert Desnos, 69120 Vaulx-en-Velin, représentée par son dirigeant, Mohamed Menaa.
Pour exercer vos droits : contact@ecslyon.fr.
Les données que nous recueillons
- Identité et coordonnées.
- Parcours scolaire et professionnel, situation actuelle, employeur.
- Pièces justificatives que vous joignez.
- Données de connexion à l’espace apprenant.
- Données de handicap : uniquement avec votre consentement explicite, et seulement si c’est nécessaire.
- Données de représentants légaux, lorsque l’apprenti est mineur.
Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande d’information | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Instruire une préinscription et gérer l’inscription | Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat | Durée du parcours, puis durée légale |
| Établir et suivre la convention, l’assiduité, les attestations | Exécution du contrat et obligations légales | Durée du parcours, puis 5 ans |
| Gérer les financements (OPCO, Région, employeur) | Obligation légale et exécution du contrat | Durée des contrôles des financeurs |
| Gérer les aménagements de handicap | Consentement explicite | Durée de l’aménagement et de sa justification, puis suppression |
| Envoyer la lettre d’information | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement |
| Sécurité du site et journaux | Intérêt légitime | 12 mois |
| Comptabilité et pièces justificatives | Obligation légale | 10 ans |
| Résultats d’évaluation et jurys | Obligation légale et exécution du contrat | Archivage long, pour vérifier les certifications |
Qui reçoit vos données ?
Le personnel habilité de l’école, nos sous-traitants (hébergement, outil de gestion, envoi de courriels, prise de rendez-vous), les financeurs dans la limite de leurs missions, les certificateurs et jurys, et les administrations de contrôle lorsque la loi l’impose.
Chaque sous-traitant a un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. La liste des catégories est complète et tenue à jour.
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est prévu.
La sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles. En cas de violation, nous informons la CNIL dans les 72 heures lorsque c’est requis, et les personnes concernées si le risque est élevé.
Vos droits
- Accès, rectification, effacement de vos données.
- Limitation et opposition au traitement.
- Portabilité de vos données.
- Retrait de votre consentement, à tout moment.
- Directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@ecslyon.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si nous avons un doute sur votre identité, nous vous demandons une preuve.
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Si vous êtes mineur
Si vous avez moins de 18 ans, vos représentants légaux ont accès aux informations de votre dossier, avec votre consentement. Ce texte est simple à lire : n’hésitez pas à demander de l’aide à un adulte de confiance.
Cookies
Version facile à lire
Vos données, en bref
ECS Lyon garde vos données pour vous former et gérer votre dossier.
Vous pouvez demander à voir vos données.
Vous pouvez demander à les corriger.
Vous pouvez demander à les supprimer.
Écrivez à contact@ecslyon.fr.
Mise à jour
Cette politique est mise à jour au moins une fois par an, et à chaque changement de traitement ou de sous-traitant.
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